Dispositif retraites des Sportifs de Haut Niveau

Dispositif retraites des Sportifs de Haut Niveau

Dans le cadre de la mise en œuvre effective du dispositif de retraite en faveur des Sportifs de Haut Niveau, ces derniers trouveront ci-dessous :
–    Les décrets d’application du dispositif
–    Le guide de procédure
–    Le formulaire de demande CERFA qui leur est destiné
Le formulaire assorti des pièces justificatives est à retourner à la direction des sports avant le 31 octobre 2017.

Formulaire Cerfa

Guide de procédure

DECRET N°2012-1202_RETRAITE SHN_29 10 2012

DECRET N°2012-1203_RETRAITE SHN_29 10 2012